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cuve à gazoil


par scorpice69 le Dim 30 Déc 2012 15:26

j'ai besoin d'info sur des texte de loi !!! (si par hazard vous pouvez me renseigner cela m'enlèverait une épine du pied !!)

je connais une dame qui vient d'entrée en maison de retraite, n'ayant ni famille, ni ami (sauf moi), j'ai du faire
toutes les démarches
je viens d'avoir rendez vous avec son propriètaire pour le déménagement et l'état des lieux
j'ai fait constaté par le propriètaire que cette dame avait une facture de gazoil datant de moins de deux mois
un peu plus de 1000littres, le niveau de la cuve avait été faite au maximum et aujourd'hui le niveau est à 80% soit pour moi 800litres
le propriètaire ne veut pas rembourser le restant de la cuve mais ne veut pas que l'on ferme le chauffage !!!
l'entrée dans la maison datant de plus de 30ans, je n'ai pas retrouvé dans les papiers de cette personne le bail .


je voudrais savoir si quelqu'un à un texte de loi sur le trop plein dans la cuve, si un propritaire à le droit de s'approprier le gazoil restant dans cette cuve (puisque à mon avis cela va servir à chauffer la maison sans que cela lui occasionne des frais ), au risque qu'il l'inscrive dans l'état des lieux du prochain locataire pour qu'à son départ il remette le même niveau de gazoil (chose qui va prendre un petit moment car il va faire des travaux : mettre du double vitrage, fuite au niveau de la toiture ect)
enfin bon toute chose qui pourrait me faire avancer la situation
merci de votre aide précieuse car je suis un peu perdue là (après avoir déménager les lieux pendant mes trois jours de vacances de noél je suis fatiguée !!!!!)



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scorpice69
 
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par ASET le Dim 30 Déc 2012 19:04 Scorpice69

Scorpice69

Bonjour,

N'y a t'il pas de médiateur dans votre commune ? A défaut, vous pouvez saisir l'assistante sociale de votre mairie ou pourquoi pas, celle de la maison de retraite dans laquelle vit désormais cette dame, pour en savoir plus.

En tout état de cause, je ne pense pas que ce type de problème soit régi par une loi. Il ne peut s'agir, selon moi, que d'un accord entre le propriétaire qui conservera le bénéfice de ce fuel et son ancienne locataire qui l'a payé.

Votre protégée a-t'elle conservé la facture de ce fuel ? Ainsi, elle pourrait plus facilement faire valoir ses droits. En effet, si elle peut prouver qu'elle a payé pour le remplissage de la cuve et qu'elle n'a utilisé qu'une partie du fuel ce serait plus aisé.

Concernant le bail, je ne pense pas qu'il serait utile puisque ce genre de clause n'y figure généralement pas, chacun étant libre de se chauffer ou pas. Ainsi, cette dame aurait pu préféré un chauffage électrique qu'elle baladerait d'une pièce à l'autre, plutôt qu'un chauffage au fuel...

Je vous souhaite une bonne soirée.

ASET.



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par Couple le Mer 16 Jan 2013 16:44 Edf

Edf

Je viens d'entendre que GDF allait pouvoir monter leur tarifs chaque mois !!!
Ce semble difficile de se chauffer quelque soit l'énergie.



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