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Père biologique et père .


par Rouquette le Mer 26 Juil 2017 06:34 Re: Père biologique et père .

Re: Père biologique et père .

Bonjour just-une,

Dans ce cas il faut faire comme si vous étiez un couple divorcé ou la femme se remet en couple avec un autre homme. Le papa biologique a droit à ses jours de garde et le papa de cœur contribue à son éducation en étant en couple avec toi.

Ne pas oublier non plus que le papa biologique devra contribuer financièrement.

C'est à toi de faire la part des choses mais après pour savoir pour les jours de garde ainsi que le montant de la contribution du papa biologique il faudra que tu te renseignes et plus vite tu le feras plus vite cela dénouera cette situation.

Quant à savoir si il y a lieu de cacher ou non la vraie paternité à son enfant je dirai que tout vient à se savoir un jour et pas sûr que le jour où l'enfant apprend qu'on lui ait caché des choses il appréciera, je considère que c'est à lui de faire son choix...ou pas.

Cordialement

Rouquette



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par just-une le Mer 26 Juil 2017 08:55 Re: Père biologique et père .

Re: Père biologique et père .

Le problème est que je ne suis plus à avec aucun des deux .

Je vous remercie

Cordialement



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par Rouquette le Mer 26 Juil 2017 09:43 Re: Père biologique et père .

Re: Père biologique et père .

just-une a écrit:Le problème est que je ne suis plus à avec aucun des deux .

Je vous remercie

Cordialement



Eh ben là je pense que tu vas devoir aller plus loin que ta propre réflexion car cette situation est bien plus compliquée que tu l'as laissé entendre... car qui payera certainement pas les 2 ou alors part minimum pour chacun. ;)

Par contre j'espère que tu n'es pas en train de vouloir te mettre en couple prochainement car la situation est vraiment compliquée et pas sûr que cela soit pour le bien-être de ton enfant.

Cordialement

Rouquette



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par ASET le Mer 26 Juil 2017 13:38 just-une

just-une

Bonjour,

Pour moi, la situation est simple. Vous n'êtes avec aucun des deux, mais le père biologique revendique le droit de participer à la vie de cet enfant.

Donc, pas de discussion possible : c'est le père, l'autre n'était qu'un amant de passage, donc sans aucun droit.

Votre bébé est encore très jeune et votre amant qui, certes a commencé à l'aimer, doit se faire une raison. S'il vivait en couple avec vous et l'enfant, ce serait différent et l'on pourrait comprendre qu'il veuille faire partie de sa vie. Puisque vous n'êtes plus ensemble, il doit sortir de votre vie et de celle de votre bébé. C'est la règle du jeu.

Concernant le père biologique, quant à lui, s'il veut se comporter en père, il faut qu'il sache que s'il a des droits, il a aussi des devoirs, à commencer par le versement d'une pension alimentaire pour subvenir aux besoins de son enfant.

A mon avis, le mieux serait que vous consultiez un Juge aux Affaires Familiales qui statuera à la fois sur le droit de visite et d'hébergement et sur le montant de la pension.

Je persiste à penser que vous n'auriez rien dû dire car dans ce cas, ce serait l'homme avec qui vous étiez en couple au moment de la conception de votre enfant qui aurait été considéré comme son père et personne ne se serait posé de question. Sauf vous, mais vous aviez pris un risque et vous auriez dû l'assumer.

Pourquoi avoir voulu absolument mettre en rivalité deux hommes, que finalement vous n'avez pas voulu ?

Je vous souhaite un bon après-midi.

ASET.



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par Rouquette le Mer 26 Juil 2017 14:51 Re: Père biologique et père .

Re: Père biologique et père .

Désolée mais Je ne pense pas que cela va se passer aussi facilement que veut laisser entrendre ASET car celui qui n'est pas le père biologique a quand même reconnu l'enfant.
Et je pense que dans cette affaire cela sera au juge de déterminer les droits de chacun. ;)



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par fanchette75 le Mer 26 Juil 2017 15:23 Re: Père biologique et père .

Re: Père biologique et père .

Bonjour

Le problème est que je ne suis plus à avec aucun des deux .

De toute facon c'est le juge aux affaires familiale qui trancheras lorsque le pere bio contestera la "paternité" de celui qui a reconnu l enfant, il va proceder à des analyse ADN ( eviter de lui dire que c est fait, les votres sont illegales)
Il agira dans le meilleur interet de l enfant, celui etant encore petit le seul lien legal risque d etre le lien bio.
De toute facon vous avez bien fait d etre honnête vis à vis de votre enfants, on ne peut prive quelqu un de ses veritables origines.
C'est sans doute difficile pour vous actuellement, mais vous etes trois adultes,pour gerer la situation, cela aurait été dramatique si pour une raison ou une autre (medicale par ex) votre fils se serait rendu compte que celui qu il prenait pour son pere depuis des année ne l etait pas.
Démarrer dans la vie avec un secret de famille sur sa filiation, c est juste une bombe a retardement, vous avez fait au mieux pour l avenir de votre fils
Bon courage
Fanchette75



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par framboiz le Mer 26 Juil 2017 19:43 Re: Père biologique et père .

Re: Père biologique et père .

Il me semble que si le pere qui a reconnu l'enfant a les droits sur l'enfant,
le père biologique n'a , a ce jour, aucun droit. Il lui appartiendra de prouver la filiation (par des analyses reconnues) puis de faire la demande d'un droit de visite éventuel auprès du tribunal.



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par ASET le Jeu 27 Juil 2017 13:05 just-une

just-une

Bonjour,

Reconnaître l’enfant d’un autre, risques et conséquences.

Par Brigitte Bogucki, Avocat.
- vendredi 20 juin 2014

Il est fréquent que le concubin de la mère décide, souvent en accord avec elle, de reconnaître l’enfant qu’elle porte (ou qui est déjà né depuis parfois plusieurs années).

Toutefois l’expérience prouve que tant la mère que son concubin sont souvent inconscients des conséquences et des risques qu’entraînent cet acte, apparemment simple.

Reconnaître un enfant n’est pas un acte anodin et cette reconnaissance a des conséquences juridiques importantes.
Dernière mise à jour : 4 mai 2015
Reconnaître l'enfant d'un autre, risques et conséquences. Par Brigitte Bogucki, (...)

De ce fait, les reconnaissances de complaisances, bien qu’illégales, sont courantes.

Trois cas de figures se présentent en pratique le plus souvent :

la reconnaissance de complaisance (la plus commune) : reconnaître l’enfant de sa compagne comme le sien alors que l’on sait parfaitement ne pas en être le père génétique,

la reconnaissance de convenance (la plus risquée) : reconnaître un enfant pour se faire octroyer des droits en qualité de père, par exemple pour obtenir un titre de séjour,

la reconnaissance de bonne foi : reconnaître un enfant que l’on pense être le sien alors que génétiquement il n’en est rien.

La différence tient ici dans la connaissance de la fraude et dans sa cause.

Dans tous les cas, cette reconnaissance prend effet immédiatement et tant qu’elle n’est pas annulée elle reste valide.

Il est important de rappeler que pour qu’une paternité soit annulée, il faut faire une procédure judiciaire complexe, longue et coûteuse, ce n’est donc pas simple de revenir sur une reconnaissance de paternité.

1°) Les risques de poursuites

La reconnaissance frauduleuse n’est pas en soi un délit, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation dans un arrêt du 8 mars 1988 l’a précisé.

Toutefois attention, il en va différemment si la reconnaissance a été faite pour bénéficier frauduleusement d’un droit (par exemple obtenir un titre de séjour), il y a alors une tentative de fraude à la loi et risque de poursuites pénales (variables en fonction de la fraude).

2°) Les conséquences de la reconnaissance de paternité

Tant qu’une décision ne l’a pas annulée, la reconnaissance de paternité perdure.

Une fois la paternité fixée, les liens juridiques existent entre le père et l’enfant et s’ensuivent donc des conséquences importantes tant en terme de droits que de devoirs.

LES DEVOIRS :

Le père a le devoir de participer à l’entretien et l’éducation de l’enfant en payant une pension alimentaire et l’enfant devient son héritier au même titre que ses autres enfants.

En outre l’enfant aura également une fois adulte un devoir d’aide financière à l’encontre de son père s’il est dans le besoin. Et ce père sera son héritier au même titre que sa mère.

LES DROITS :

Si cette paternité entraîne des devoirs, elle donne aussi au père un certains nombre de droits : le père pourra exercer l’autorité parentale conjointe, un droit à résidence, un droit de visite et d’hébergement.

Le père a en effet les mêmes droits que la mère. La mère ne peut donc absolument pas interdire au père d’avoir des relations normales avec l’enfant hormis bien entendu dans les cas où le comportement du père mettrait en danger l’enfant.

Elle ne peut pas non plus régenter librement ces relations. En effet s’il n’obtient pas les droits qu’il considère comme normaux, le père peut saisir le juge aux affaires familiales du lieu ou demeure l’enfant pour obtenir la fixation de ses droits.

Attention cependant, il s’agit d’un droit et non d’une obligation. Il n’est pas possible d’obliger le père à prendre son enfant. Si un père ne veut aucune relation avec son enfant, c’est son droit, de même s’il se contente de relations épisodiques. Ni la mère, ni l’enfant ne peuvent le forcer à plus qu’il ne souhaite à ce sujet.

Il est important de distinguer les cas où l’enfant a été reconnu par le père dans l’année suivant sa naissance ou non.

En effet, dans le cas où le père a reconnu l’enfant avant ses un an, il est automatiquement investi de l’autorité parentale conjointe avec la mère.

Si ce n’est pas le cas, seule la mère est investie de l’autorité parentale et le père pour que cette autorité soit conjointe doit soit faire une déclaration commune avec la mère devant le greffier du tribunal de grande instance (mais il faut son accord), soit saisir le juge aux affaires familiales d’une demande en ce sens.

La seule obligation du père est le versement d’une pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation de l’enfant. S’il ne verse pas une somme de lui-même, ou si la mère considère le montant comme insuffisant, la mère pourra saisir le juge aux affaires familiales du lieu ou demeure l’enfant pour obtenir la fixation du montant de la pension alimentaire.

3°) La remise en question de cette reconnaissance de paternité

En fonction de l’existence ou non d’une possession d’état conforme à l’acte de naissance, les personnes ayant le droit d’agir et les délais de prescription varient.

La possession d’état conforme à l’acte de naissance est le fait que l’enfant soit traité par son père légal (c’est à dire celui qui l’a reconnu) comme s’il était réellement son enfant.

Si la possession d’état conforme à l’acte de naissance existe, la prescription de l’action en contestation est de 5 ans à compter de la cessation de ladite possession d’état.

Seuls peuvent engager une procédure en contestation le père légal, le père génétique, l’enfant lui-même (à compter de sa majorité) et le Ministère Public.

Si il n’y a pas possession d’état conforme à l’acte de naissance, alors la prescription est de 10 ans à compter de la déclaration de reconnaissance de paternité.

Dans ce cas la procédure est ouverte à toute personne y ayant intérêt c’est à dire, outre le père légal, le père génétique, l’enfant lui-même (à compter de sa majorité) et le Ministère Public, les héritiers par exemple.

ATTENTION, pour les enfants mineurs la prescription ne court qu’à compter de leur majorité. Ainsi le délai pour agir est il souvent différent pour les adultes concernés (les pères légal et génétique, la mère) et pour l’enfant mineurs.

En effet si les délais courent immédiatement pour les adultes, ils ne commencent à courir qu’à compter de sa majorité pour l’enfant.

En pratique cela a pour conséquence qu’une procédure peut être engagée jusqu’au 23 voire 28 ans de l’enfant selon les cas.

Les conséquences de cette contestation sont une disparition de la filiation et ce rétroactivement.

L’enfant et le père n’ont donc plus aucun lien légal, ils n’héritent plus l’un de l’autre et ne se doivent plus de pension alimentaire ni aide d’aucune sorte.

L’annulation de cette reconnaissance entraîne notamment des conséquences quant au nom que porte l’enfant puisqu’il perd tout droit au nom de son père légal.

En outre, des dommages intérêts peuvent être demandés à ce stade. Soit à l’encontre du père auteur de la reconnaissance frauduleuse qui a agit en toute connaissance de cause, soit à l’encontre de la mère qui a caché la vérité.

Enfin le père légal qui n’aurait pas connu la vérité et aurait reconnu l’enfant en toute innocence peut exiger de se voir rembourser les frais dépensés pour l’enfant.

Il faut être donc particulièrement attentif car trop de couples se séparent et trop de parents regrettent ensuite les choix faits au début de leur vie de couple ce qui entraîne des procédures de contestation de paternité lourdes de conséquences non seulement juridiques et financières mais aussi morales pour l’enfant.
Reconnaître l'enfant d'un autre, risques et conséquences. Par Brigitte Bogucki, (...)

Me Brigitte BOGUCKI, spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine,

Conclusion :

Si le père biologique conteste la reconnaissance de son enfant par un tiers il n'aura aucun problème pour qu'elle soit annulée purement et simplement. L'amour n'a donc rien à voir là-dedans, dans tous les cas les parents biologiques sont considérés comme uniques parents.

Dans le cas présent, il suffit de savoir si le père biologique est effectivement l'ex, d'abord, et ensuite s'il veut que sa paternité soit reconnue. Le reste ne compte pas au yeux de la Loi, d'autant que celui qui a reconnu l'enfant n'est plus avec la mère et n'a pas encore eu le temps de s'investir vraiment dans la vie de ce bébé de six mois.

Il faut être réaliste et ne pas imaginer qu'il suffit de dire que l'on veut s'occuper d'un enfant pour être considéré comme son père, alors que son géniteur revendique la même chose à juste titre.

Bon après-midi.

ASET.



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par Rouquette le Jeu 27 Juil 2017 13:49 Re: Père biologique et père .

Re: Père biologique et père .

Bonjour,

C'est très bien tout cela mais si on suit just-une c'est qu'au départ elle ne savait pas que le père qui a reconnu l'enfant n'était pas le père biologique et c'est aprês un test ADN à l'étranger qu'elle a eu confirmation donc la reconnaissance en paternité n'a pas été fait dans un but frauduleux ou autre.

Par contre je me pose la question pourquoi elle a eu un doute pour en arriver à faire un test ADN.

De toute façon parti comme c'est parti cela va finir devant un juge c'est clair car au niveau de la loi le père actuellement est celui qui a reconnu l'enfant.

Et quoiqu'on dise vu la situation c'est três bien que la vérité ait éclatée.

Cordialement

Rouquette



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par just-une le Dim 13 Aoû 2017 18:39 Re: Père biologique et père .

Re: Père biologique et père .

Aujourd'hui le père biologique le demande une lettre pour son avocat en disant que je l'ai revue il y a 1 ans et que les dates peuvent correspondre .
Je ne sais pas si je dois le faire ni même comme écrire ça



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